Vente d'une cave
Achat-vente d'un bien immobilier

Suite à une délibération en assemblée générale de co-propriétés et par appel d'offre (j'ai été le mieux offrant) je suis devenu acquéreur d'une cave pour la somme de 10100€. Il se trouve que cette cave est un lot privatif contrairement à ce qu'assurait le syndic. Ce lot appartiendrait à une société dissoute depuis 1983 et dont les bénéficiaires seraient décédés. À ce jour, le syndic annule purement et simplement la vente, pour faire entrer le bien dans la copropriété. Par prescription acquisitive du lot.Dans un arrêt du 08 octobre 2015, la Cour de Cassation a validé une telle prescription d’un lot privatif laissé durant 30 ans à la disposition et l’utilisation de tous. Quel recours puis je avoir?

Question posée le 10/02/2016

Par Roban48

Département : (97)

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