Salaire différé et sa ré-évaluation
Donation
Bonsoir,
mes parents exploitants agricoles ont, de leur vivant, donné à un enfant exploitant lui-aussi avec eux, des terres et maisons en avancement d'hoirie sur la succession. Cet enfant bénéficie d'une créance de salaire différé. Les biens ont été évalués au moment de la donation à un niveau tel que la quasi-totalité de la propriété (terres + maison + landes + bois + ...) a été intégrée pour arriver à compenser le montant de la dette de salaire différé.
Maintenant que mes 2 parents sont décédés, le règlement de la succession n'impose -t'il pas de ré-évaluer tous les biens donnés à la valeur du moment, ... et à une valeur plus juste et plus conforme à la réalité. Dans la mesure où il s'agit d'une donation (dont les 7 autres enfants ont appris l'existence qu'au décès du premier parent), ne doit-on pas ré-évaluer au moment du décès du dernier donateur ?
Merci d'avance pour votre aide
Question posée le 04/02/2016
Par Mich07
Département : Ardèche (7)
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