Baby-sitting en tant qu'auto-entrepreneur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je souhaiterai devenir auto entrepreneur en tant que baby-sitter de dépannage à mon domicile, pour accueillir des enfants dès l'âge de 3 ans. Je voudrai savoir si cela est légal.
Si oui, combien d'enfants pourrais-je garder à la fois ? Y a t-il une limite ?
Merci beaucoup,
Cordialement,
Floriane
Question posée le 04/02/2016
Par J_floriane
Département : Val-d'Oise (95)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Melle,
Si vous souhaitez exercer votre activité d'auto entrepreneur sous le régime des services à la personne (article L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail) ce qui vous donnera la qualité de prestataire et vous permettra d'accéder à certains avantage fiscaux, il vous faudra obligatoirement obtenir un agrément.
Lorsque l'activité concernée est à destination des publics dits "fragiles" vous devez faire une demande d'agrément dit "de qualité".
Dans un premier temps, vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du département concerné.
C'est également auprès de la DIRECCTE que vous devrez faire votre demande d'agrément.
votre bien dévouée
| Tweet |