Devis
Annulation de commande et de contrat
bsr-mon fils a reglé le montant total du devis correspondant a l'organisation de son mariage prevu le 03/03/2011 a une organisatrice pour une somme avoisinant les 15.000 euros.
mais depuis une semaine ,le mariage a ete annule suite rupture.comment peut t'il recuperer l'argent engagé.l'organisatrice ne voulant pas lui restituer celui-ci.
merci de votre réponse et de bien vouloir m'aiguiller
Question posée le 30/07/2011
Par Remy
Département : Hérault (34)
Bonjour,
Je vous invite à vous référer aux conditions générales prévues au contrat. En effet, il est courant dans ce type de prestation de service que le contrat ne prévoit un remboursement en cas d'annulation que dans certains cas (annulation due par exemple à des cas de force majeur).
Si le contrat de prévoit pas de remboursement en cas d'annulation passé un certain délais, ou hors des cas prévu alors hélas vous fils ne pourra retrouver la somme déboursée.
Il convient par ailleurs de vérifier si une assurance annulation a été souscrite, si c'est le cas alors le remboursement des sommes versée est possible, dans le cas contraire il n'y pas de remboursement prévu.
Bien à vous.
Réaction de Remy
à 18:01:41 le 02-08-2011merci d'avoir répondu a ma demande - mon fils n'a que le devis , mais en aucun cas un contrat stipulant des conditions particulieres , ni souscrit une assurance annulation.je pense me diriger vers un avocat qui sera mieux a même de déméler cette affaire - merci
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