Droit de l'immobilier
Usufruit/vente
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai acheté une maison en indivision avec mon conjoint pacsé (90% lui - 10% moi).
il a 2 enfants d'un 1er mariage.
En cas de décès, comment se fait la répartition du prix de la vente ?
selon mon age (45), la valeur de l'usufruit est apparemment de 40% contre 60% a répartir entre les enfants.
Ces 40% s'appliquent -til sur mes 10% de parts ?
Précision : l'un des enfants est pour le moment mineur. Cela veut-il dire que sa mère doit rentrer en compte dans la décision de vendreen cas de décès de mon conjoint >?
merci
Question posée le 01/02/2016
Par Ariane
Département : Hautes-Alpes (5)
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