Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Contractant general
Permis de construire - urbanisme

Bonjour
Un contractant général a-t-il le droit de construire une maison individuelle tel un CMI ?
qu'en est-il s'il exclue certains lots majeurs du contrat (carrelage par exemple)? et qu'il les laisse donc à charge du client?
merci d'avance pour votre aide


Question posée le 28/01/2016

Par Oliv

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur