Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Constat d'huissier obligatoire ?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Je souhaite faire abattre un mur porteur. Le constat contradictoire par un huissier est-il obligatoire dans ce cas la ? Ou puis-je faire un constat amiable contradictoire avec mes voisins ?
Merci
Question posée le 28/01/2016
Par Dduong
Département : Paris (75)
Tweet |