Droit de l'immobilier
Malformation dans le passe
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, suite à des travaux dans une cours centrale à mon immeuble l artisan informe mon syndict que l evacuation des eaux et wc qui passe par cette cours n 'est pas conforme c 'est dans un passe lointain que ses choses ont ete faites , nous sommes deux proprietaires à etre concernés, se sont des mansardes qui ont ete reamenagées , qui est responsable de ses contrefaçons ? les derniers proprietaires le syndict ? les anciens proprietaires ? que peut on m obliger à faire ?
AI JE UN RECOURS
MERCI BEAUCOUP DE M ECLAIRER.
Question posée le 27/01/2016
Par Maude
Département : Alpes-Maritimes (6)
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