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Droit de la consommation

Rupture abonnement canalsate a cause sfr
Annulation de commande et de contrat

Bonjour,

Brièvement,
Suite à une coupure nette de SFR de tous mes accès TV, TEL et INTERNET, mon accès aux chaînes de CANALSATE s'est trouvé en même temps supprimé.
J'ai écrit à SFR par lettre RAR pour confirmer que j'avais pris acte de leur rupture de mon abonnement,leur ai retourné leur matériel et j'ai prévenu CANALSATE en leur envoyant copie de la lettre de SFR en leur précisant que je ne recevais donc plus leurs chaînes depuis le 2 juillet et que mon nouveau fournisseur NUMERICABLE depuis le 7 juillet ne diffusait pas leur chaîne.

Mon contrat pour info est en date du 30 Septembre, ce que n'a pas attendu de me répondre CANALSATE.

J'aurais souhaité avoir votre avis à ce sujet car j'ai demandé à ma banque de cesser tout prélèvement.

Dois-je donner suite ou non à leur courrier ?

Je vous remercie pour vos conseils


Question posée le 28/07/2011

Par Tidouch

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :abonnement CanalsatCanalSatelliteconditions générales d'abonnementrésiliation contrat abonnement rupture du contrat d'abonnement
Date de la réponse : le 31/07/2011

Bonjour,

Je vous invite à consulter les conditions générales d'abonnement sur votre contrat avec canalsate, notamment celles liées à la rupture de contrat.

En pratique vous êtes encore lié au contrat avec Canalsate, dès lors il vous incombe de respecter vos obligations contractuelles. Si vous mettez fin aux prélèvements sans respecter les obligations contractuelles qui vous incombent, Canalstae pourra, à bon droit, obtenir l'exécution forcée du contrat. (Mesures de saisie sur vos biens en cas d'insolvabilité ou de non paiement après mise en demeure de payer)
Il est préférable de négocier avec eux la fin de votre contrat.

Cordialement.

Réaction de Tidouch

à 15:44:12 le 31-07-2011

Bonjour,
J'ai lu et relu leurs conditions d'abonnement. Il y a bien une clause qui dit .....sauf cas de résiliation anticipée pour motif légitime....il devra fournir à CANAL+DITRIBUTION toute pièce de nature à justifier le motif indiqué.

Dans ces conditions, j'ai envie de leur écrire la semaine prochaine en leur rappelant les faits justifiés dans mes lettres RAR sachant que je ne peux plus accéder aux chaînes depuis le 2 Juillet dernier.

En tout cas, une chose est sure pour moi, vu comment on est traité par CANAL malgré 20 ans d'abonnement, je ne suis pas prête à me réabonner ni à CANAL ni à CANALSATE !

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