Succession.possession d'état(droit à contester et prescription)
Succession et héritages
Bonjour ,
Suite au décès de mon père en février 2010,nous sommes restés avec ma maman dans une indivision successorale mars 2011(étant le seul enfant issu de leur union).Mes parents ont élevé un enfant (portant un autre nom)confié par la justice.Ce dernier a fait établir un acte de notoriété pour une reconnaissance de possession d'état(décision rendue en mai 2015)
Le lien de filiation va etre ajouté à l'état civil de cette personne, de ce fait est il fonder à contester/demander l'annulation de l'indivision successorale, ou demander à être intégré à la succession.Cela peut il lui être refusé étant donné que la possession d'état a été établie plus de 5 ans après le décès de mon père.Le cas échéant quel(s) recours s'offre(nt) à moi
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet
Bien cordialement
Question posée le 24/01/2016
Par Lillois
Département : Nord (59)
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