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Droit de l'immobilier

Risque achat avec procès en cours
Litiges entre voisins

Bonjour, je souhaite procéder à l'achat d'une maison mais le propriétaire et son voisin sont en procès actuellement concernant des travaux de fosse septique et de remblai. Quels risques j'encoure à acheter cette maison d'un point de vue juridique? Puis-je inscrire dans le compromis de vente la pleine et entière responsabilité du propriétaire actuel quant au travaux en question et son obligation de réparation si le procès lui ai défavorable même une fois la maison vendue? Ai-je un moyen de ne pas être mêlé à l'affaire?

Merci par avance,

Cordialement,


Question posée le 10/01/2016

Par Kieran

Département : Morbihan (56)

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