Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Mon terrain est en plein milieu d'un projet de lotissement que faire !
Permis de construire - urbanisme

bonjour mon terrain non constructible pour le moment est au centre d'un projet immobilier présenté et mené par un promoteur son offre aménager et viabiliser son projet + mon terrain de 1000m2 en me laissant que 200 à 300 m2 ou en achetant mon terrain à 12 euros du m2 si je refuse ses offres il me dit que je ne pourrais pas construire sur mon terrain . je refuse quels sont mes droits et avenir du terrain . merci


Question posée le 09/01/2016

Par Louis

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Faites découvrir nos services gratuits sur