Avenant au bail commercial
Bail commercial
Je vend un fond de commerce avec une clause ou je suis caution solidaire pour trois ans dans mon bail. le bailleur ainsi que le nouveau locataire veulent faire des avenants au bail entre eux pour changement de spécialisation, de superficie, de loyer.Dans ce cas suis-je toujours solidaire vu qu'il y a changement du contrat initial par rapport a celui de la vente?
Question posée le 08/01/2016
Par Macain
Département : Charente-Maritime (17)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Dans l'absolu, vous êtes responsable des dettes nées du bail en cours : si celui-ci est simplement modifié par avenant, vous êtes néanmoins sur le même bail.
La jurisprudence tend à alléger les obligations du cédant et si, par exemple, les modifications découlant de l'avenant sont telles que vous vous retrouvez à garantir une superficie et un loyer beaucoup plus importants que ceux qui vous concernaient avant cession, les tribunaux pourraient limiter votre garantie.
Toutefois, ce n'est qu'une faculté des tribunaux : aussi, je vous suggère fortement de négocier d'ores et déjà avec le bailleur, qu'au cas où les avenants envisagés seraient signés, votre garantie se limite à la portion du loyer qui serait due, au prorata des surfaces que vous utilisez actuellement, et tel que le loyer est fixé à ce jour, sous réserve des indexations.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
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