Création scea questions diverses
sci

SCEA en cours de création pour achat terrain agricole:
l'objet peut-il être la location à une entreprise agricole ou doit elle obligatoirement exploiter?
Les actionnaires peuvent-ils utiliser une partie du foncier à des fins privées (potager collectif, arboretum etc)?
Si la SCEA exploite quel est le statut de l'exploitant associé: salarié de la SCEA ou exploitant inscrit à la MSA à titre individuel, et dans ce cas peut-il avoir le statut de cotisant solidaire?
Le siège social de la SCEA doit-il être obligatoirement celle d'un membre actionnaire?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Maryse

Question posée le 08/01/2016

Par Maryse

Département : Tarn (81)

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