Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Gros problème contrat école privée.
Annulation de commande et de contrat

Je viens de quitter mon école privée à cause d'un conflit avec la directrice. En effet celle-ci s'est montrée très agressive voire violente avec moi à cause d'absences,me jette mon certificat dessus, m'insulte... j'avais aussi besoin de la bourse pour vivre cned
J'ai payé les frais en début d'année: 4150e au lieu de 4300 en payant tout. Le dir.financier m'a dit qu'il ne devait rien rembourser selon le contrat mais qu'il me proposerait un pourcentage 3 sem plus tard il ne veut plus entendre parler de remboursement. ct :L'étudiant ou la personne s'étant engagée à régler la totalité des frais de scolarité et des frais annexes devra, au jour de la résiliation verser le montant résiduel calculé au prorata du nombre de semaines de cours écoulées depuis la date de rentrée scolaire jusqu'au jour de réception de la lettre RAR"(fait)" Cl Ab ?Je suis orphelin et je n'avais pas le statut d'étudiant (pas assurance smerra). Comment récuperer cela?je me suis endetté j'en ai ultra besoin


Question posée le 08/01/2016

Par Bwada

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK