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Droit du travail

Repas de nuit en convention collective de 2002
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
dernierement la clinique ou je suis en cdd a supprimé les repas la nuit nous faisont au minimum 10h30 par nuit. Nous avons la convention collective de 2002, je l'ai relu et rien n'est stipulé sur l'obligation des repas. Le fait qu'il n'y ait rien veut t'il dire que c'est le code du travail qui s'applique? et est ce que la clinique doit nous fournir les repas ou compensation... merci par avance


Question posée le 06/01/2016

Par Medped

Département : Ille-et-Vilaine (35)


Mots clés de cette question :Code du travailconvention collectiverepasusage

Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)

Date de la réponse : le 06/01/2016

Bonjour,

A défaut de mentions dans la convention collective, c'est effectivement le
Code du travail qui s'applique. Il faudrait tout de même vérifier que la fourniture des repas n'a pas constitué un usage.

Une réponse plus précise ne peut se faire que dans le cadre d'une consultation.

Cordialement.

Photo BLANCHET MAGON Quentin
Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)
25 boulevard de la liberté
RENNES 35000
Tél : 0299632685
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