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Sécurité sociale

Démission de gerant en accident de travail
Affiliations, cotisations

Bonjour,
Mon mari et son associe sont tout les 2 gérants, c'est à dire 50/50.mais mon mari ayant eu un accident de travail important avec intervention chirurgicale et immobilisation de jambe ne peut plus exercer.Il est en accident de travail depuis le 3 mai 2015 à été prolongé par le médecin du travail de la MSA dont il dépend. Aujourd'hui il souhaite demissionner car il n'a porte plus rien à la société, ne se fait de salaire ,a(a une famille avec 4 enfants)depuis l'ouverture de la société c'est à dire depuis le 01/07/2013. Pourriez-vous me dire si en démissionnent comment cela se passe pour son accident de travail svp merci et meilleurs 2016


Question posée le 04/01/2016

Par Naelou

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :accidentaccident du travaildémissionprévoyance

Par Guillaume COUSIN (Avocat)

Date de la réponse : le 07/01/2016

Chère Madame,

À partir du moment où l'accident du travail a été reconnu et pris en charge par la MSA, peu importe ce que devient son contrat de travail.

Le fait de démissionner n'interrompra pas la prise en charge. Il aura exactement le même droit que s'il est toujours salarié.

En revanche, il n'en va peut-être pas de même s'agissant de la prévoyance et le la mutuelle d'entreprise, qui exigent peut-être, quant à elles, que la victime soit toujours salariée.

Je vous invite à vérifier ce point avant d'envisager une démission. Celle-ci a en outre pour conséquence de priver votre mari d'éventuels droits au chômage.

Bien cordialement et bon courage.

Photo COUSIN Guillaume
Guillaume COUSIN (Avocat)
15 bis, rue Alexandre Parodi
Paris 75010
Cabinet : Maître Guillaume COUSIN
Tél : 0171199574
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