Problème de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour
Je viens vers vous car au mois d 'avril nous avons signé un bail , dernièrement j'ai appris que l'ancienne locataire etait toujours aussi locataire du meme appartement et que mon bail ne serai pas un vrai .
Qu'est ce que je risque ?
Car aujourd'hui cette locataire veut reprendre ce logement . Quels sont mes droits ?peut elle me mettre dehors en sachant que j'ai deux enfants et qu'elle est partie de ce logement sans probleme
Merci a vous de votre réponse
Question posée le 04/01/2016
Par Isa
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Si votre bail n'est pas "un vrai" alors vous êtes effectivement sans droit ni titre et risquez une expulsion judiciaire à défaut de départ volontaire.
Mais si ce contrat de bail vous a été consenti par le "vrai" propriétaire, il n'y a pas de raison pour que ce ne soit pas un "vrai"... peut-être l'ancienne locataire conteste-t-elle simplement les conditions de son départ à elle (fraude au congé, etc.) ce qui pour autant n'invaliderait pas votre bail.
J'ajoute qu'à tout le moins des délais et réparation des préjudices peuvent être réclamés.
Il convient, pour déterminer la stratégie de défense, d'étudier toutes les pièces du dossier.
Restant à votre disposition
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