Droit de l'immobilier
Charges retenues sur dépôt de garantie
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Lors de mon déménagement, j'ai entreposé, avec l'aide de mon propriétaire, mon canapé dans le local poubelle, pensant être dans mon bon droit. Le syndic a imputé, sans mise en garde préalable, 400€ sur le compte de charges de mon propriétaire qui a retenu ces 400€ sur mon dépôt de garantie. Est-il dans son bon droit ?
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Question posée le 02/01/2016
Par Margot679
Département : Deux-Sèvres (79)
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