Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Forfait jour
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour

Je travaille comme cadre au sein d'un organisme de formation à 60% (convention collective des organismes de formation). Je suis au forfait jour et le nombre de jours a été proratisé. Je dois donc travailler 130 jours dans l'année. Tous les cadres de la structure au forfait jour sont à temps plein et bénéficient de RTT (9 jours en 2015). On me dit que ce n'est pas mon cas et je ne bénéficie d'aucun jour de RTT. Je pensais que le calcul se ferait au prorata de mon contrat. Est ce légal ? Au sein de la structure, il n'existe pas d'outil d'autoévaluation du temps et de contrôle ni d'entretien annuel comme le précise la loi et la convention.
Merci pour votre réponse.


Question posée le 27/12/2015

Par Ayrtoncenac

Département : Maine-et-Loire (49)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK