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Droit de l'immobilier

Claustra contre claustra voisin
Litiges entre voisins

Nous achetons une maison avec un jardin partiellement clos,un côté est non clôturé et l’autre avec un claustra bois bas de gamme posé par le voisin (nous ne savons pas encore aujourd’hui si celui-ci est mitoyen ou sur son terrain). Nous souhaitons clôturer entièrement notre terrain avec un beau claustra PVC et avoir une belle homogénéité en l’appliquant sur la totalité du tour de notre terrain. De ce fait, nous allons poser un claustra contre le claustra du voisin. Notre claustra n’aura pas de muret mais uniquement les poteaux coulés dans le béton et les deux claustras auront la même hauteur.
Devons-nous respecter une distance à partir du claustra voisin (pour entretien, réparation) ou pouvons-nous poser notre claustra au plus proche de celui du voisin afin de perdre un minimum de terrain ? Quelle est la loi ou article qui s’applique sur un cas comme celui-ci car le claustra n’est pas réellement un mur ?


Question posée le 18/12/2015

Par Thomash

Département : Loire-Atlantique (44)

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