Droit au ce pendant mon congé parental?
congés
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce mail pour vous demander conseil :
Je suis en congé parental depuis juillet 2012. Et jusqu'a ce jour, j'avais droit aux oeuvres sociales de CE. En effet, après les avoir relancé pour une demande de subvention pour une location de vacances, la personne du CE m'apprends pas téléphone, que je n'aurais plus droit au CE étant donné que je suis en congé parental et que je ne verse pas de cotisations (car pas de salaire).
Je ne comprends pas car depuis 2012, j'ai droit au CE et maintenant que l'équipe du CE a changé, ils souhaitent changer les règles d'attribution alors que dans le règlement du CE, il n est mentionné nulle part qu'on n'ait pas le droit au CE en congé parental.
Sont ils en droit de le faire?
Quel peut être mon recours?
Y a t il un texte du code du travail qui leur donne le droit de le faire?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement
Question posée le 15/12/2015
Par Lilou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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