Renonciation à succession
Succession et héritages
Bonjour,
Bonjour,
Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours.
En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs.
En fin 2009, j'avais signé avec les autres cohéritières un ordre de clôture de compte
autorisant la banque à verser entre les mains du notaire les avoirs du défunt.
Je n'ai reçu personnellement aucune somme.
Mon intention n'était pas d'accepter la succession, mais de débloquer les avoirs bancaires, à titre purement conservatoire pour éviter l'aggravation du passif, afin de régler les factures en cours et notamment les frais d'obsèques, les impôts, la pension due à l'EPHAD.
Je souhaite renoncer à cette succession, mais puis-je encore le faire ?
Cette demande de clôture de compte vaut-elle acceptation tacite ou peut-elle être considérée comme un acte conservation pour ne pas aggraver le passif ?
Si quelqu'un a rencontrer le même problème, merci de m'aider.
Question posée le 11/12/2015
Par Jeannette
Département : Var (83)
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