Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Preavis licement inaptitude maladie non professionnel
Inaptitude au travail
bonjour
je viens de recevoir la notification de mon licenciement pour inaptitude à mon poste "aide soignante " qui a été décide le 30 septembre par la médecine du travail.
Ma convention collective et la ccu2002
Apres l’étude des propositions de reclassement je reçois un courrier qui mentionne que je ne serais pas payé pdant mon préavis de 2mois qui commence le 01/12/15 car je ne peux l’exécuter par l'inaptitude( maladie non professionnelle)
cela est t'il normale?je ne comprend pas les termes de la convention collective pouvez vous m'expliquer le passage ci dessous :
"La dispense de l'exécution du travail durant le préavis à l'initiative de l'employeur n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat de travail prend fin. Cependant, et dans cette hypothèse, elle ne peut entraîner, jusqu'à l'expiration dudit délai, aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail."
vous remerciant de votre reponse cordialement
Question posée le 30/11/2015
Par Eleonore
Département : Gironde (33)
Tweet |