Rapport d'une donation en nature
Donation
Bonjour,
Mon frère a eu par donation une maison il y a 20 ans. Nos parents sont décédés il y a 10 ans. Sa maison est entourée de terrains indivis et un promoteur se propose d'acheter le tout. Mon frère propose de "remettre ou rapporter" sa donation en nature pour que ce soit l'indivision qui vende le tout (maison compris) pour que ses plus-values soient réparties sur tous les indivisaires.
Est ce possible sachant que l'acte de donation l'autorise pour un partage? Quel sera le coût pour l'indivision de ce "retour" de la donation estimée il y a 20 ans 60 000 € puis reprise dans la déclaration de succession il y a 10 ans pour 180 000 € et vendable aujourd'hui 360 000 €?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Question posée le 24/11/2015
Par Pichou54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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