Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Association et bail
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Quel type de bail une Association Loi de 1901 doit-elle signer avec un propriétaire (particulier ou une SCI ou une entreprise) ?
Merci de votre aide.
Question posée le 19/11/2015
Par Jmc85
Département : Vendée (85)
Tweet |