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Droit de l'immobilier

Association et bail
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,
Quel type de bail une Association Loi de 1901 doit-elle signer avec un propriétaire (particulier ou une SCI ou une entreprise) ?
Merci de votre aide.


Question posée le 19/11/2015

Par Jmc85

Département : Vendée (85)

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