Gemande de destitution de droit maternel
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour!
je suis l'heureux papa de deux petites jumelles qui ont un mois
leur mère biologique ne veux plus avoir a faire avec mes filles car étant retournée avec le père de ses enfants et moi de mon coté marié et toujours avec mon épouse .
elle désire ne plus faire partie de nos vie et de ne plus avoir aucuns liens de maternité avec les petites qu'elle est la procédure a suivre pour que je puisse avoir la garde totale de mes filles et qu'elle puisse renoncer a ses droit de mère?
Question posée le 18/11/2015
Par Max
Département : Rhône (69)
Bonjour,
L’article 378-1 du Code civil dispose que «(…)Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.(…).»
Dès lors, une action en retrait total de l'autorité parentale doit être portée devant le Tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.
Dans cette démarche, il sera vivement conseillé de prendre attache auprès d’un avocat spécialisé.
Cordialement
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