Droit de l'immobilier
Portail sur route avec droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour mon voisin a découvert il y 4 ans qu'il est propriétaire de la route qui passe devant ma maison et qui a toujours été entretenue par la mairie et le contribuable, depuis il met des gros rochers pour gêner le passage des panneaux cimenté au sol... La mairie laisse faire. Il faut savoir que cette route mène à des terres et des bois qui sont à de multiples propriétaires, île veut maintenant mettre un portail en a t'il le droit en sachant qu'il n'y a pas d'autres accès
Merci d'avance pour votre aide
Question posée le 15/11/2015
Par Verodam
Département : Ariège (9)
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