Reconnatre un enfant né d'une mère porteuse
Adoption
Bonjour,
J'ai eu recours a une mère porteuse au Sénégal pour avoir mon bébé je tiens à préciser que ce sont ses ovules donc biologiquement elle est la mère.
Puis-je reconnaitre mon bébé auprès de l'ambassade de France à Dakar sans craindre qu'on refuse la nationalité française à mon bébé?
Question posée le 12/11/2015
Par Lili
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Catherine POMPIDOU (Avocat)
Bonjour,
Le bébé est né au Sénégal d'une mère porteuse.Vous n'avez pas eu recours à un don d'ovocyte mais qu'en est-il du don de sperme?
La question est importante car si le don de sperme provient d'un donneur étranger nous sommes dans le cadre de la Gestation Pour Autrui qui est interdite en France. Il vous sera par conséquent difficile de déclarer votre enfant auprès des autorités françaises.
La circulaire "Taubira" du 25 janvier 2013 du ministère de la justice s’est prononcée sur la délivrance de certificat de nationalité française à des enfants nés à l’étranger d’un parent français ayant eu vraisemblablement recours à une procréation ou gestation pour le compte d’autrui.La Cour de Cassation a validé le 3 juillet 2015 l'inscription à l'état civil d'enfants nés à l'étranger par GPA.
L'enfant né par GPA au Sénégal devra donc être muni d' un acte de naissance sénégalais.
Si l'enfant est né de parents sénégalais , vous pouvez recourir à l'adoption de cet enfant mais il vous sera nécessaire d'avoir l'agrément français pour pouvoir adopter.
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