Info concernant une cession de vehicule?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour,

Vous ne précisez pas s'il s'agit d'un véhicule au nom de la société et d'un véhicule personnel appartenant à votre ami, de même que le sort des biens lors d'une liquidation dépend du type de société (entreprise individuelle, SARL, etc'.)

Voici le cas général :

Le véhicule de la société fait parti de l'actif de celle-ci ainsi lors de la liquidation judiciaire si celle-ci est toujours immatriculée avec la carte grise de la société, le liquidateur sera en droit de vous demander de restituer le véhicule. Si l'entreprise est déjà en liquidation judicaire, seul le liquidateur peut faire des actes de disposition (vente du bien).
Votre ami ne peut céder sans l'accord du liquidateur le véhicule de la société.

S'il s'agit d'une entreprise individuelle et non d'une SARl, dans le cadre de la liquidation, les créanciers peuvent poursuivre le recouvrement de leurs créances sur l'ensemble du patrimoine du débiteur. Il peut s'agir de biens personnels de l'entrepreneur individuel puisque les patrimoines professionnel et personnel ne sont pas séparés. Les biens acquis par succession ou donation sont également visés. Dès lors la voiture qu'elle soit personnelle ou a l'entreprise ne peut être cédée librement, c'est le liquidateur en charge de la société qui prendra les dispositions relatives à celle-ci.

Si votre ami, outrepassait ses dispositions, ce qui est néanmoins risqué, alors je vous invite le plus rapidement possible à faire changer la carte grise du véhicule afin de le faire immatriculer à votre nom.

Cordialement.