Vente d'un chariot élévateur d'un pariculier à un mécanicien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je suis particulier , j'ai acquis un chariot élévateur d'un PTAC de 4000kg , que j'ai fait refaire par un professionnel ,et qui m'a servit durant quelques mois sur un terrain bétonné et macadam. ce chariot qui a je pense plus de 30 ans a été vendu à un professionnel de la mécanique qui n'a pas souhaité l'essayer , j'ai donc démontré l'ensemble de son fonctionnement sur mon terrain, ok et la vente négociée fut réalisée, l'enlèvement fait : quelques jours après cet acheteur veut que je lui reprenne car il parait que cet engin ne corresponde pas à ces attentes , à savoir le moteur fume, manque de puissance pour tracter les poids de 4à5 T
Qu'elles sont mes responsabilités ? es ce que je dois lui reprendre? j'ai envoyé le mécanicien qui a réparé , il me dit que le chariot fonctionne comme sur mon parc, mais qu'avec la charge qu'ils veulent tirer que l'engin n'arrive pas à le tirer,
QUE DOIS JE FAIRE ? en plus cet homme est brave et cette situation m'ennuie.
merci de votre réponse.
Question posée le 09/11/2015
Par Vv
Département : Var (83)
Bonjour,
Les vices cachés sont les défauts de la chose qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). La garantie légale des vices cachés existe que le vendeur soit un professionnel ou non.
De plus, pour permettre l’application de la garantie des vices cachés et que soit obtenue la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, plusieurs conditions devront être réunies. En effet, le vice devra être antérieur à la vente et devra être suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à sa destination. Le vendeur et l’acheteur ne devront pas avoir été informés de son existence. S’il devait bien s’agir d’un vice caché, seuls un expert ou un garagiste pourront le constater.
Enfin, à défaut d’élément probant de vices cachés, la vente sera réputée acquise, qui plus est si la mention « vendue en l’état » est portée sur la carte grise.
Cordialement.
| Tweet |