Emploi du temps alterné
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon contrat de travail stipule un emploi du temps comme ça: semaineA: mardi et jeudi semaineB: vendredi et samedi.
cela signifie-t-il que les semaines A et B s'alternent? Mon employeur peut-il modifier cette alternance du type: Travailler une semaine A puis une autre semaineA puis une semaineB?
merci pour votre réponse
Question posée le 06/11/2015
Par Ph
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
Il sera rappelé que L’article L.1221-1, J.224 dispose que « le changement d’horaire consistant dans une nouvelle répartition de l’horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d’entreprise et non une modification du contrat de travail.»
Néanmoins, si les horaires sont fixés dans le contrat de travail et qu’une demande émanant du salarié ou de l’employeur est faite en vue d’une modification, elle présente un caractère contractuel et doit être nécessairement soumise pour accord au salarié.
Cordialement
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