Indivision fractionnable?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Mon compagnon et moi-même sommes propriétaires à 50/50 de notre maison(ni mariés ni pacsés).
Nous avons réalisé d'imprévus et importants travaux dans cette maison, je les ai financé seule. Mon compagnon me propose, en guise de participation à ces frais, de me céder une partie de ses parts de la maison.
Est-ce possible qu'il me cède une partie seulement de sa part d'indivision? Faut-il pour cela créer une SCI ou est-ce réalisable autrement ? Si nous réalisons cette opération sur la base du prix d'achat, existe t'il une façon de contractualiser le partage à parts égales de la plus-value future réalisée sur la vente éventuelle de ce bien afin qu'il ne soit pas spolié?
Le fait que nous n’ayons pas de lien juridique fait-il une différence dans les frais liés à cette transaction ?
J'avoue être un peu perdue car cela me semble bien compliqué, je vous remercie d'avance de l'éclairage que vous voudrez bien m'apporter pour mener cette démarche à bien...
Bien cordialement,
Question posée le 05/11/2015
Par Chaz47
Département : Lot-et-Garonne (47)
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