Validité d'un cdc d'asl
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
je suis président d'une ASL datant de 1988 et je souhaitais avoir des informations concernant la validité de notre cahier des charges de copropriété horizontale (72 maisons).
En fait, aujourd'hui certaines personnes font des aménagements ou des remplacements d'équipements existants (volets par exemple) ne respectant pas le cahier des charges (la couleur des volets par exemple qui ne fait pas partie des couleurs présente au CdC). Dans ces cas, je ne sais pas si je peux encore faire valoir la validité du CdC ou pas car ces personnes me disent que le CdC est caduque.
Pourriez vous donc me donner des informations légales à ce sujet et me dire quels sont les recours que j'ai ou biens quelles sont les actions qu'il faut que je mène pour avoir un CdC valide.
Par avance, merci
Cordialement
Question posée le 30/10/2015
Par Stephane13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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