Préavis
Démission

Bonjour,

Sauf dans certaines circonstances (par exemple, démission à la suite d'une grossesse, la salariée devant toutefois alerter son employeur quinze jours avant la date effective de sa démission,), le préavis, lorsqu'il est prévu, doit toujours être effectué. Si le salarié ne l'exécute pas, son employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud'hommes.
Toutefois le salarié peut être dispensé de préavis :

- à sa demande et après acceptation de l'employeur (un écrit est conseillé). Dans ce cas, l'indemnité de préavis n'est pas due ;
- à la seule initiative de l'employeur. Celui-ci doit néanmoins verser l'indemnité de préavis.

Le salarié qui décide dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de démissionner de ses fonctions sans respecter le délai de préavis auquel il est tenu et alors qu'il ne peut reprocher de faute grave à l'employeur, peut être condamné à payer une indemnité à son employeur, appelée "indemnité compensatoire de préavis". Celle-ci correspond au salaire dû pour la partie du préavis durant laquelle le salarié n'a pas rempli ses obligations professionnelles.

Au vu des dernières jurisprudences en la matière, cette sanction s'appliquerait également lorsque le salarié résilie le contrat à l'essai sans respecter le délai de préavis légal.

Cordialement.