Légalité du covoiturage
Achat sur Internet
Bonjour,
Je m'interroge sur l'aspect légal du covoiturage.
La définition légale du covoiturage est : « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun ». Le caractère licite repose sur le fais que le covoiturage n'ait pas pour but d'engendrer des bénéfices, "qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule". Mes deux questions à ce sujet sont les suivantes :
- Il est techniquement possible grâce aux sites de covoiturage de générer des bénéfices. Dans ce cas là, le trajet n'est-il pas illégal ?
- Si une réservation est ouvertement faite sur le site Internet pour une personne mineure, cela n'est-il pas illégal également ? Quelle est alors la responsabilité de BlaBlaCar et les risques encourus ?
Existe-t-il des lois européennes à ce sujet ? et pour chaque pays ?
Question posée le 30/10/2015
Par Iaelyon
Département : Rhône (69)
| Tweet |