Droit de l'immobilier
Droit du maire sur un local
Litiges entre voisins
Bonjour. Je fais partie d'un club de football. Et nous avons acquit depuis juin un nouveau local (appartenant à la commune), qui nous sert de buvette pendant nos matchs. Et ma question est:
Le maire peut il nous imposer une horaire de fermeture de ce local?
Dans l'attente de votre reponse, merci
Question posée le 27/10/2015
Par Vairon
Département : Meuse (55)
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