Droit de l'immobilier
Droit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Mon frère et sa compagne s s'apprêtent à construire une maison neuve.
Je précise que cette maison sera financé par les deux (50 % chacun) mais construite sur un terrain appartenant à la compagne de mon frère.
Ils ne sont ni mariés ni pacsé.
En cas de séparation à qui appartiendra cette maison ? 50/0 ou totalement à sa compagne qui est propriétaire du terrain ?
Merci
Question posée le 26/10/2015
Par Eric24
Département : Doubs (25)
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