Preavis pendant un congé parentale
Démission
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parentale depuis le 1er juin 2011, pour un durée de 1 an.
Mon conjoint vient de trouver un nouveau travail dans une autre region,je dois par conséquence demissionner de mon travail.
Est-ce que je dois faire mon préavis étant en congé parentale?
Cordialement.
Question posée le 14/07/2011
Par Bouba
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Tout salarié peut démissionner durant son congé parental dans le respect des dispositions générales existantes.
Dans ce cas, la procédure concernant le préavis de démission varie selon le type de congé parental. En cas de démission durant le congé parental à temps plein, le salarié peut être amené à revenir dans l'entreprise à l'issue du congé parental pour effectuer son préavis si le terme du délai de préavis dépasse celui du congé (sauf si l'employeur l'en dispense). En cas de démission durant le congé parental à temps partiel, le préavis de démission doit être effectué dans les conditions prévues par la convention collective, les usages ou le contrat de travail.
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ volontaire à l'initiative du salarié, n'ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage en cas de démission considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage.
Le changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié entraine une démission dite légitime.
Cordialement.
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