Déclaration succession non signée - paiement des droits possible ?
Succession et héritages
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants et l’un d’eux n’a pas voulu signer la déclaration de succession. La période des 6 mois est dépassée et les pénalités commencent à courir. Le calcul des taxes dues pour la succession figure dans le projet d’acte : puis-je me libérer à titre personnel et dès maintenant auprès du fisc du montant global qui me concerne, sans demander d’échéancier ? Je souhaite en effet trouver un peu de tranquillité de ce côté, et en même temps éviter d’avoir à assumer des pénalités résultant d’une situation que je n’ai pas provoquée, puisque ma signature pour la déclaration de succession était prête en temps et en heure. A défaut, à quel moment et dans quelles conditions financières cette « libération » sera-t-elle possible pour moi ?
Un grand merci d’avance pour votre éclairage, je suis un peu perdu…
Benoit
Question posée le 07/10/2015
Par Benoit
Département : Haute-Garonne (31)
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