Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Demenagement des enfants
Divorce - séparation
bonjour
je suis actuellement hébergée, mes enfants sont scolarisées, leur père résidant en suisse veut les obliger à aller en suisse du fait de ma situation
en a t il le droit, quels sont les recours que je peux avoir
merci
Question posée le 07/10/2015
Par Kat
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Tweet |