Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Achat vente en viager
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai vendu un bien immobilier en viager (26 novembre 2013) . Le débit rentier ne prend pas en compte l'indexation de la rente stipulée dans la copie exécutoire et ne répond pas à mes courriers. Que faire?


Question posée le 06/10/2015

Par Clo

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK