Déces d'un frere
Succession et héritages

Bonjour,

Certains emprunts bancaires contractés par une personne de son vivant se transmettent à ses héritiers lors de son décès. En cas de décès de l'emprunteur, si une assurance décès crédit a été contractée, la dette ne sera pas transmise aux héritiers. Je vous invite à consulter les clauses du contrat de prêt.

Si aucune assurance n'a été prévue, alors en cas de décès ce sont les héritiers qui devront payer la dette, à savoir les mensualités du prêt.

Les héritiers dits "réservataires" ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la "quotité disponible". Les ascendants ne sont pas réservataires. Mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donné à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendants. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent

Concernant les héritiers :

En présence d'enfants et si le défunt n'était pas marié : les enfants du défunt se partagent à parts égales la totalité des biens du défunt en toute propriété.

En présence d'enfants, et si le défunt était marié : le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt.

En l'absence d'enfants, et si le défunt était marié : lorsque le père ET la mère du défunt sont encore vivants, le conjoint survivant reçoit la moitié du patrimoine en pleine propriété, l'autre moitié est partagée à parts égales entre le père et la mère.

En l'absence d'enfant et si le défunt n'était pas marié : lorsque le père ET la mère du défunt sont encore vivants et que le défunt avait des frères et s'urs, le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et soeurs.

Cordialement.