Voie de circulation copropriété horizontale
Litiges entre voisins

Copropriété horizontale de deux maisons avec voie d'accès de 4 m notifiée sur le plan de l'acte de vente originel et joint au règlement de copropriété, ma maison est enclavée. Notre voisin, copropriétaire, se gare journellement en emplètant sur cette voie de circulation commune ceci rendant la circulation délicate vue un virage à angle droit juste devant chez lui.
A - t - il le droit d'agir ainsi et peut - il faire modifier cette largeur qui existait déjà avant nos acquisitions respectives et dont il n'avait pas contestée l'existence avant notre arrivée?

Question posée le 01/10/2015

Par Moune

Département : Haute-Savoie (74)

Répondre à cette question

Pas de réponse