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Droit de la famille

Comment savoir si mon père à adopter laors qu'il en a déja deux ?
Adoption

J'ai ouie dire que mon père avait adopté un enfant, alors qu'il en a dejà deux, mais je n'ai pas la certitude car il ne m'en a jamais parlé. Comment et qui s'adresser afin d'otenir l'information ? Je vous en remercie.


Question posée le 10/07/2011

Par Daisy9734

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :adoptant adoptéadoptionconsultation registre d'état civilinformations sur une adoptionregistre d'état civil
Date de la réponse : le 13/07/2011

Bonjour,

Les informations concernant les procédures d'adoption en France sont inscrites au registre d'état civil des communes.

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande. Dès lors vous ne pouvez obtenir en matière d'adoption, ce qui est logique, que des informations sur votre état civil et non celui d'autrui.

En France il ne vous est pas possible d'obtenir des informations sur une adoption si vous n'êtes ni l'adopté ni l'adoptant.

Cordialement.

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