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Sécurité sociale

Arret maladie face à convention collective
Invalidité, incapacité

-suis en AM longue durée- depuis juillet 2014
-arrêtée par médecin CPAM jusqu'en janvier 2016
-dans notre convention collective, on ne peut pas apparemment dépasser un an d'AM
-Existe-t-il des 'exceptions' suivant les types d'arrêt maladie longue durée "face aux règles" de sa convention collective?
Merci beaucoup


Question posée le 23/09/2015

Par Fleur

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :maladie

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 24/09/2015

Bonjour

Il ne faut pas confondre les règles de la sécurité sociale, statut longue maladie durée des arrêts et modalités et durée d'indemnisation et les règles des conventions collectives qui prévoient d'une part la durée et les conditions d'indemnisation complémentaire par l'employeur et la possibilité pour celui-ci, s'il ne s'agit pas d'un arrêt du à un accident du travail ou une maladie professionnelle, peut vous licencier pour vous remplacer définitivement. Bonne soirée

Caroline THOMELET (Avocat)
3 rue balny d'Avricourt
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
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