Double de clefs + carnet d'entretien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une occasion à un particulier en 02/2011 il devait m'envoyer le double des clefs ainsi que le carnet d'entretien . Aprés X appels de ma part j'ai tjrs rien et ne me réponds plus au tel .... J'habite Bordeaux lui Roanne sinon j'y serai allé pour le voir de visus !! Que puis-je faire ? Merci
Question posée le 06/07/2011
Par Gil
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Le carnet d'entretient est non obligatoire mais vivement conseillé lors de la vente d'un véhicule d'occasion. De même que la loi ne prévoit rien quat au double des clés lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Dès lors il sera très difficile de contraindre le vendeur à vous les envoyer.
Cependant s'il était prévu dans le contrat que vous avez signé avec le vendeur que celui-ci vous fournirait le double des clefs ainsi que le carnet d'entretient alors vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à celui-ci afin de le mettre ne demeure de vous envoyer le carnet d'entretient et le double des clés comme cela était prévu au contrat. Vous pouvez également menacer celui-ci de poursuite devant un tribunal s'il ne répond pas à son obligation contractuelle de vous remettre les clés et le carnet d'entretient.
Sans précision dans le contrat vous n'avez hélas aucun moyen de contraindre le vendeur à vous les remettre.
Cordialement.
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