Convention de trésorerie
Contrats commerciaux

Bonjour,

Les conventions de trésorerie mettent en commun les disponibilités de trésorerie des sociétés d'un groupe afin d'accorder des prêts à des sociétés du groupe qui en justifient le besoin.
Les conventions de trésorerie sont le plus souvent passées entre la société holding du groupe
et les sociétés filiales qui confiaient à la holding la gestion de leur trésorerie contre une rémunération. Voici les principaux articles d'une convention de trésorerie :

Article 1

Il se réfère à la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit, l'article y définit notamment le système juridique applicable.

Article 2

La définition de certains termes du contrat parait dans ce type de convention obligatoire notamment :

- Pool de trésorerie : il s'agit du rassemblement des possibilités de trésorerie des sociétés faisant parties du groupe
- Groupe : les liens en capital qu'ils soient directs ou indirects donnant à la société holding un contrôle effectif sur les filiales
- Opérations de trésorerie : l'ensemble des opérations ayant pour but une gestion optimale de la trésorerie du groupe, tant que les membres du groupe sont bénéficiaires de ces opérations de trésorerie et qu'en cas de besoin les sommes nécessaires restent utilisables.

Article 3

L'objet de la convention ne doit pas être flou. En général il s'agit de l'utilisation de disponibilités de trésorerie des participants au pool, pour permettre des prêts ou avancées aux sociétés du groupe avec un besoin justifié, et ce dans l'intérêt général du groupe. Il faut préciser que la convention ne stipule pas implicitement ou expressément une solidarité de quelque nature que ce soit entre les participants au pool qui restent libres de leur gestion.

Article 4

Les sociétés filiales donnent mandat à la holding en ce qui concerne la gestion des disponibilités de trésorerie.

Article 5

Il est possible qu'un article spécial prévoie la rémunération du mandat. La société holding pourra percevoir une commission sur l'argent prêté aux filiales.

Cordialement