Quels sont les droits en garde alterné?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons besoin de certaines réponses. Mon compagnon est en garde alterné sauf que son ex femme se donne beaucoup de droit sans lui demander son avis. Exemple: changement d'école pour les enfants,son ex-femme a fait en sorte de les rapprochés dans la commune ou elle habite, du coup mon compagnon et moi même avons du déménager et se rapprocher d'eux,et maintenant elle souhaite les inscrit dans sa commune pour faire du sport comme ça elle ne bouge jamais et c'est nous qui devons nous déplacer constamment. Est-ce que c'est légal?
merci de votre réponse Cordialement,
Question posée le 14/09/2015
Par Segurose
Département : Nord (59)
Bonjour Segurose,
Vous n'indiquez pas dans votre question des éléments importants : la garde alternée a t-elle bien été choisie par tout le monde, ou imposée ?
Quel âge ont les enfants ? Et surtout, depuis, combien de temps est-elle en place ?
Ces éléments permettraient de répondre avec davantage de précision, dans votre cas particulier.
Néanmoins, ce que vous évoquez ( choix de l'école, des activités extra-scolaires...) relève de l'autorité parentale conjointe.
Cela signifie que les parents doivent être d'accord sur le choix de l'école ou du sport choisi.
En cas de désaccord, seul un Juge aux Affaires Familiales tranchera en fonction de l'intérêt supérieur des enfants : si l'intérêt des enfants était de les laisser dans l'établissement qu'ils fréquentaient depuis plusieurs années et dans lequel tout se passait bien, il n'y avait pas de raison particulière de changer d'école.
Sauf à ce que la maman invoque des difficultés pour se déplacer : perte de son permis de conduire, de son véhicule etc...
L'intérêt des enfants prime avant celui des parents.Mais tout est toujours une question de point de vue !
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