La caf m'accuse de fraude au apl
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,
je vais etre bref,j'ai un logement a mon nom uniquement,je paye seul les charges de celui-ci.
Ma compagne avec qui je vie depuis maintenant plusieurs années a également son logement a son nom uniquement et elle paye seul ses charges et n'a pas de droits au APL.
un courrier de la caf nous informe du changement de situation de vie seul a vie maritale.
Nous avons contesté,mais la caf ne veut rien savoir
pour la caf nous sommes en vie maritale car notre situation est stable.
je suis allé jusq'au tribunal administratif qui m'a donné tort.
Je n'ai aucunement eu l'impression d'avoir fraudé.
Si j'avais eu les moyens de prendre un avocat pour me défendre en cassation je l'aurait fait car eux me donner raison mais malheureusement les honoraires était plus important que ma dette.
Merci par avance
Cordialement
K.A
Question posée le 08/09/2015
Par Khalid
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